Lex Iterata

Texte 1979072403

24 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
12-9-1979
Numéro
1979072403
Page
9993
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex