Lex Iterata

24 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978

ELI: Justel
Source: Travaux publics
Publication: 12-9-1979
Numéro: 1979072403
Page: 9993
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex