Texte 1979072402

24 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979

ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1979
Numéro
1979072402
Page
9049
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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