Lex Iterata

Texte 1979071913

19 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1980
Numéro
1979071913
Page
2900
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex