Lex Iterata

Texte 1979071908

19 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-9-1979
Numéro
1979071908
Page
9738
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex