Lex Iterata

19 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1978

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 5-9-1979
Numéro: 1979071905
Page: 9696
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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