Lex Iterata

19 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget de l'Education nationale régime français pour l'année budgétaire 1979

ELI: Justel
Source
Publication: 12-3-1980
Numéro: 1979071901
Page: 3140
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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