Lex Iterata

Texte 1979071901

19 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget de l'Education nationale régime français pour l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1980
Numéro
1979071901
Page
3140
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex