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Lex Iterata
Texte 1979071901
19 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget de l'Education nationale régime français pour l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1980
Numéro
1979071901
Page
3140
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex