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Lex Iterata
Texte 1979071610
16 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1979
Numéro
1979071610
Page
8362
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex