Texte 1979071206

12 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles pour l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-8-1979
Numéro
1979071206
Page
8762
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.