Lex Iterata

2 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1978

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 7-9-1979
Numéro: 1979070203
Page: 9840
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex