Lex Iterata

2 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1979

ELI: Justel
Source
Publication: 29-8-1979
Numéro: 1979070202
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex