Lex Iterata

Texte 1979070202

2 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1979
Numéro
1979070202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex