Lex Iterata

18 JUIN 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1978

ELI: Justel
Source
Publication: 20-7-1979
Numéro: 1979061809
Page: 8154
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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