Lex Iterata

Texte 1979061809

18 JUIN 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1979
Numéro
1979061809
Page
8154
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex