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Lex Iterata
Texte 1979061808
18 JUIN 1979. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-7-1979
Numéro
1979061808
Page
8091
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex