Lex Iterata

Texte 1979061808

18 JUIN 1979. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-7-1979
Numéro
1979061808
Page
8091
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex