Lex Iterata

18 JUIN 1979. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1979

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 19-7-1979
Numéro: 1979061808
Page: 8091
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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