Lex Iterata

Texte 1979061803

18 JUIN 1979. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque asiatique de Développement

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1979
Numéro
1979061803
Page
8315
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex