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Lex Iterata
Texte 1979061803
18 JUIN 1979. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque asiatique de Développement
ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1979
Numéro
1979061803
Page
8315
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex