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Lex Iterata
Texte 1979053105
31 MAI 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979
ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1979
Numéro
1979053105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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