Lex Iterata

Texte 1979022207

22 FEVRIER 1979. - LOI portant approbation de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, faite à Ramsar (Iran), le 2 février 1971

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
12-4-1979
Numéro
1979022207
Page
4417
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex