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Lex Iterata
Texte 1978112201
22 NOVEMBRE 1978. - LOI modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1978
Numéro
1978112201
Page
15346
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex