Lex Iterata

Texte 1978112107

21 NOVEMBRE 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ainsi que sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1978
Numéro
1978112107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex