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Lex Iterata
Texte 1978100615
6 OCTOBRE 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1978
Numéro
1978100615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex