Lex Iterata

Texte 1978092931

29 SEPTEMBRE 1978. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1978
Numéro
1978092931
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex