Lex Iterata

29 SEPTEMBRE 1978. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1977

ELI: Justel
Source
Publication: 8-12-1978
Numéro: 1978092930
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1978-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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