Texte 1978082112

21 AOUT 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Dotations, de l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1979
Numéro
1978082112
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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