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Lex Iterata
Texte 1978081112
11 AOUT 1978. - LOI contenant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1978
Numéro
1978081112
Page
12149
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex