Lex Iterata

Texte 1978081111

11 AOUT 1978. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1978
Numéro
1978081111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex