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Lex Iterata
Texte 1978081037
10 AOUT 1978. - LOI portant approbation de l'Accord de siège entre la Belgique et le Conseil africain de l'Arachide, signé à Bruxelles le 18 mai 1976
ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1978
Numéro
1978081037
Page
14032
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex