Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1978080919
9 AOUT 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1979
Numéro
1978080919
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex