Lex Iterata

Texte 1978080913

9 AOUT 1978. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année 1978

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1978
Numéro
1978080913
Page
10277
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex