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Lex Iterata
Texte 1978080913
9 AOUT 1978. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année 1978
ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1978
Numéro
1978080913
Page
10277
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex