Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1978080912
9 AOUT 1978. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1978
Numéro
1978080912
Page
10214
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex