Texte 1978080912

9 AOUT 1978. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1978
Numéro
1978080912
Page
10214
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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