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Lex Iterata
Texte 1978072010
20 JUILLET 1978. - LOI portant approbation du Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 1976, modifiant l'article 80, alinéa 2, du Traité du 3 février 1958 instituant l'Union économique Benelux
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1978
Numéro
1978072010
Page
14278
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex