Lex Iterata

Texte 1978071405

14 JUILLET 1978. - LOI ajustant le budget du ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1978
Numéro
1978071405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex