Lex Iterata

Texte 1978071251

12 JUILLET 1978. - LOI relative au régime d'accise des alcools

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1978
Numéro
1978071251
Page
10709
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-12/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex