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Lex Iterata
Texte 1978071213
12 JUILLET 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, pour l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1979
Numéro
1978071213
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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