Texte 1978071205

12 JUILLET 1978. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Populaire Hongroise, et de l'échange de lettres, signés à Budapest le 9 juillet 1976

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1978
Numéro
1978071205
Page
11506
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.