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Lex Iterata
Texte 1978070553
5 JUILLET 1978. - DECRET portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Dotations,pour l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1978
Numéro
1978070553
Page
11993
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex