Lex Iterata

4 JUILLET 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1978

ELI: Justel
Source
Publication: 18-7-1978
Numéro: 1978070405
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1978-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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