Texte 1978063005

30 JUIN 1978. - LOI portant approbation du Protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce, de l'Annexe et d'un Echange de lettres, faits à Bruxelles, le 28 février 1977

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1978
Numéro
1978063005
Page
13585
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.