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Lex Iterata
Texte 1978062716
27 JUIN 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978 - Crédits à affecter par le Conseil culturel
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1978
Numéro
1978062716
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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