Lex Iterata

Texte 1978062714

27 JUIN 1978. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1978
Numéro
1978062714
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex