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Lex Iterata
Texte 1978062616
26 JUIN 1978. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelle de la Communauté culturelle française, secteur Affaire économiques, de l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1978
Numéro
1978062616
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex