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Lex Iterata
Texte 1978062316
23 JUIN 1978. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1978
Numéro
1978062316
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex