Lex Iterata

19 JUIN 1978. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977

ELI: Justel
Source
Publication: 11-10-1978
Numéro: 1978061959
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1978-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex