Lex Iterata

Texte 1978061959

19 JUIN 1978. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1978
Numéro
1978061959
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex