Lex Iterata

Texte 1978061958

19 JUIN 1978. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1978
Numéro
1978061958
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex