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Lex Iterata
Texte 1978061903
19 JUIN 1978. - LOI relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1978
Numéro
1978061903
Page
8149
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-19/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex