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Lex Iterata
Texte 1978061511
15 JUIN 1978. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1978
Numéro
1978061511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex