Lex Iterata

15 JUIN 1978. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1978

ELI: Justel
Source
Publication: 30-11-1978
Numéro: 1978061511
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1978-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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