Lex Iterata

15 JUIN 1978. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977

ELI: Justel
Source
Publication: 29-11-1978
Numéro: 1978061510
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1978-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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