Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1978061509
15 JUIN 1978. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1978
Numéro
1978061509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex