Lex Iterata

Texte 1978061509

15 JUIN 1978. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1978
Numéro
1978061509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex