Texte 1978061509

15 JUIN 1978. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1978
Numéro
1978061509
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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