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Lex Iterata
Texte 1978061508
15 JUIN 1978. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1978
Numéro
1978061508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex