Lex Iterata

14 JUIN 1978. - LOI relative aux expériences de rénovation dans l'enseignement primaire et gardien

ELI: Justel
Source
Publication: 20-7-1978
Numéro: 1978061408
Page: 8325
PDF: version originale
Dossier numéro: 1978-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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