Lex Iterata

Texte 1978061408

14 JUIN 1978. - LOI relative aux expériences de rénovation dans l'enseignement primaire et gardien

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1978
Numéro
1978061408
Page
8325
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex