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Lex Iterata
Texte 1978061408
14 JUIN 1978. - LOI relative aux expériences de rénovation dans l'enseignement primaire et gardien
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1978
Numéro
1978061408
Page
8325
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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