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Lex Iterata
Texte 1978053107
31 MAI 1978. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1978
Numéro
1978053107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex