Lex Iterata

Texte 1978051707

17 MAI 1978. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1978
Numéro
1978051707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex