Lex Iterata

Texte 1978051106

11 MAI 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1978
Numéro
1978051106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex